CICE : Quel bilan après 5 ans d’existence ?

 In Actualités, Fiscalité, Les Unes de SmartWiz

Créé en 2013 sous la politique économique et sociale de François Hollande, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avait pour objectif «de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail. »

Nous arrivons aujourd’hui vers la fin de ce dispositif,  il est donc intéressant de se demander si les objectifs attendus ont été au rendez-vous ? L’arrêt est prévu pour le 1er janvier 2019 conformément au programme d’Emmanuel Macron.

Finalement quel a été l’impact du CICE sur l’économie et notamment sur celui des créations d’emplois dont il est à l’origine ?

Un comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) avait été mis en place avec pour mission de suivre la mise en œuvre et évaluation des effets de ce dispositif. Le comité alimente son rapport avec les travaux de deux équipes de chercheurs : Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) et la Fédération de recherche CNRS « Travail, emploi et politiques publiques » (TEPP).

Le dernier rapport sorti en octobre 2018 évalue l’impact du CICE sur la période de 2013-2015, voici ce dont ’il en ressort :

  • Les entreprises ont touché 23.5 Milliards d’euros entre 2013 et 2015
  • Il est difficile d’établir un effet CICE sur l’investissement
  • Le dispositif aurait permis la création ou sauvegarde d’environ 100 000 emplois
  • Le comité conclue un effet positif du CICE sur les salaires moyens et la masse salariale.
  • Le LIEPP décèle un effet positif significatif sur le salaire des cadres et des professions intellectuelles supérieures.
  • Le principal effet positif du CICE a été l’amélioration des marges des entreprises.

 

Nous pouvons donc dire qu’il y a eu un effet positif mais modéré sur l’emploi. Les résultats restent plus que mitigés par rapport à l’investissement du gouvernement et le peu d’emploi créés. Le CICE n’aura donc pas fait l’unanimité.

Recent Posts

Leave a Comment

Merci de bien vouloir renseigner les champs suivants.
Un conseiller vous rappellera dans les meilleurs delais.

J’accepte que les informations saisies soient exploitées à des fins de prospection commerciale par SmartWiz. Modalités de désinscription et mentions légales consultables en bas de page.

(*) Champs obligatoires