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Pour les chefs d'entreprise, les DAF, et les créateurs d'entreprise, la question des cotisations sociales sur les dividendes est un véritable casse-tête. Depuis plus de 10 ans, les dividendes perçus par les associés de SARL, EURL ou SELARL, soumis au régime social des Indépendants (notamment les Gérants majoritaires), ainsi que ceux perçus par leur conjoint ou leurs enfants mineurs, sont lourdement taxés. Face à cela, la création d'une holding apparaît souvent comme une solution idéale. Mais est-ce vraiment le cas ? Examinons cette option de plus près.

🔵 Les solutions pour réduire les cotisations sur dividendes

La première option qui vient à l'esprit est l'augmentation du capital social ou des apports en compte courant d'associé. En théorie, cela devrait permettre de réduire la part des dividendes soumise à cotisations sociales. Mais en pratique, même en augmentant considérablement ces montants, l'impact reste souvent limité. Par exemple, pour un montant de dividendes de 20 000 € dans une SARL au capital de 1 000 €, la part soumise à cotisations sociales serait de 19 900 €. En multipliant le capital par dix (10 000 €), cette part ne serait réduite que de 900 €, soit 4,5 %. Pas de quoi révolutionner ta fiscalité.

Une autre option consiste à distribuer les bénéfices sous forme d'intéressement. Ce mécanisme, moins taxé que les dividendes (seulement soumis à la CSG/CRDS), peut être intéressant. Toutefois, il est réservé aux entreprises employant au moins un salarié, et les montants perçus sont plafonnés, ce qui limite son efficacité pour des bénéfices importants.

Face à ces limitations, certains entrepreneurs choisissent de transformer leur SARL en SAS ou leur EURL en SASU. Cette solution permet d'éviter les cotisations sur les dividendes, mais attention : ce que tu gagnes d'un côté, tu risques de le perdre en cotisations sur salaires. Ce choix mérite donc une analyse approfondie.

Enfin, la création d'une holding est une autre voie souvent envisagée. Cette structure permet de "loger" les parts de la SARL dans une nouvelle société (la holding), qui percevra alors les dividendes avant de les redistribuer aux associés. Cette solution permet, sous certaines conditions, d'échapper aux cotisations sociales sur les dividendes.

🔵 Les avantages d'une société holding

Créer une holding présente plusieurs avantages, notamment sur le plan fiscal :

1️⃣ Régime des sociétés mères : Si la holding détient au moins 5 % du capital de sa filiale, elle peut bénéficier du régime fiscal des sociétés mères, qui exonère à 95 % les dividendes perçus. L'impôt dû par la holding sur ces dividendes se limite donc à 1,25 % de leur montant.

2️⃣ Réduction des cotisations sociales : Les dividendes perçus par la holding et redistribués aux associés ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux de 17,2 %, sans cotisations TNS pour les associés majoritaires, en fonction de la forme juridique de la holding.

🔵 Les risques associés à la création d'une holding

Cependant, créer une holding pour échapper aux cotisations sociales n'est pas sans risques :

🔍 Complexité et coûts : La création d'une holding nécessite des formalités juridiques complexes et coûteuses, comme la rédaction d'un traité d'apport et la désignation d'un commissaire aux apports. Ces étapes sont indispensables pour assurer la conformité du montage.

🔍 Risque d'abus de droit : Si l'URSSAF estime que la holding a été créée uniquement pour échapper aux cotisations sociales, elle pourrait requalifier l'opération en abus de droit, avec des sanctions financières à la clé. L'article L.243-7-2 du Code de la Sécurité sociale permet en effet à l'URSSAF d'écarter tout montage visant exclusivement à réduire les cotisations sociales.

🔵 La solution : opter pour une holding animatrice

Pour minimiser ces risques, il est essentiel de prouver que la holding n'a pas été créée uniquement dans le but d'échapper aux cotisations sociales. Cela peut se faire en optant pour une holding animatrice. Ce type de holding participe activement à la gestion de ses filiales, en intervenant dans leur conduite, leur politique, et en fournissant des services spécifiques (administratifs, juridiques, financiers, etc.).

🔵 Conclusion

La création d'une holding peut être une solution intéressante pour réduire les cotisations sociales sur les dividendes, mais elle doit être envisagée avec précaution. Une analyse approfondie de ta situation est indispensable pour éviter les pièges, notamment celui de l'abus de droit. Avant de te lancer, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour t'assurer que cette stratégie est adaptée à ton cas spécifique.

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